Conditions générales de vente (CGV)§ 1. Vendeur, opérateur de paiement et champ d'application des CGV

1. La boutique en ligne Maranello Coffee, accessible à l'adresse https://maranello.coffee, est exploitée par MARANELLO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Varsovie, ul. Trojańska 7/227, 02-261 Varsovie, Pologne, NIP : 5223333646, REGON : 541612030, KRS : 0001170800, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national polonais, tenu par le Tribunal d'arrondissement de Varsovie, XIVe division commerciale du Registre judiciaire national, au capital social de 400 000,00 PLN, ci-après dénommée le « Vendeur ».
2. L'opérateur chargé du traitement des paiements par carte est PayPro S.A. Agent Rozliczeniowy, ul. Pastelowa 8, 60-198 Poznań, Pologne, inscrit au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national, tenu par le Tribunal d'arrondissement de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIIIe division commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000347935, NIP : 7792369887, REGON : 301345068.
3. Coordonnées du Vendeur : e-mail office@maranello.coffee, téléphone +48 577 569 016, adresse postale indiquée au paragraphe 1. Les frais d'appel dépendent du tarif appliqué par l'opérateur téléphonique du client.
4. Adresse de retour des produits et d'envoi des produits faisant l'objet d'une réclamation : MARANELLO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ul. Trojańska 7/227, 02-261 Varsovie, Pologne.
5. Les présentes CGV définissent les conditions des achats au détail, de livraison, de paiement, de rétractation, de réclamation ainsi que d'utilisation des services électroniques liés aux achats.
6. Est considéré comme « Consommateur » toute personne physique effectuant un achat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
7. Les dispositions relatives à la rétractation et à la responsabilité pour la conformité des biens au contrat s'appliquent également à toute personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsque ce contrat ne présente pas pour elle un caractère professionnel, notamment au regard de l'objet de son activité déclaré au CEIDG, le registre central polonais des activités économiques. Cette personne est ci-après dénommée « Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur ».
8. Les présentes CGV s'appliquent aux achats au détail effectués dans la Boutique. La simple communication d'un numéro NIP ou l'émission d'une facture ne supprime pas les droits accordés par la loi.

§ 2. Produits et prix

1. La Boutique propose la vente au détail de café. Il est possible d'acheter un seul paquet de produit. Les poids et variantes disponibles sont indiqués sur les fiches produits.
2. Les informations relatives au type de café, au poids net, à la composition et aux autres caractéristiques légalement requises pour chaque produit sont disponibles avant l'achat. Les conditions de conservation ainsi que la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation figurent sur l'emballage.
3. Les prix sont indiqués en zlotys polonais (PLN) et comprennent les taxes applicables. Le prix unitaire exigé par la loi est indiqué pour chaque produit. Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation de la commande.
4. Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, la Boutique indique le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction ou tout autre prix de référence exigé par la réglementation applicable.
5. Toute modification des prix dans la Boutique est sans incidence sur le prix d'un contrat déjà conclu.

§ 3. Utilisation de la Boutique

1. L'utilisation du panier, du formulaire de commande et du formulaire de contact est gratuite. Aucun compte utilisateur n'est nécessaire pour effectuer un achat.
2. L'utilisation de la Boutique nécessite un appareil connecté à Internet, un navigateur à jour prenant en charge JavaScript et les cookies nécessaires, ainsi qu'une adresse e-mail active permettant le traitement de la commande.
3. Le service lié à un formulaire commence lorsque l'utilisateur commence à le remplir et prend fin lors de son envoi ou de sa fermeture. L'utilisation du panier prend fin lors de la passation de la commande ou de l'abandon de celle-ci. La fermeture du site ne résilie pas un contrat de vente déjà conclu.
4. Le client doit fournir des informations exactes et utiliser la Boutique conformément à la loi. Il est interdit de transmettre des contenus illicites ou de perturber le fonctionnement de la Boutique.
5. Tout problème de fonctionnement de la Boutique peut être signalé à office@maranello.coffee ou par courrier à l'adresse du Vendeur. Veuillez décrire le problème et fournir les coordonnées nécessaires pour recevoir une réponse. Les réclamations relatives aux services électroniques sont examinées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

§ 4. Passation des commandes

1. Les commandes peuvent être passées sur le site Internet 24 heures sur 24, sous réserve d'éventuelles interruptions techniques. Les ventes sont effectuées en langue polonaise.
2. Pour commander du café, le client doit sélectionner le produit et la quantité souhaités, les ajouter au panier, renseigner les informations nécessaires au traitement de la commande, choisir le mode de livraison et de paiement, puis accepter les présentes CGV.
3. Avant l'envoi de la commande, le client peut corriger ses informations et modifier le contenu de son panier. Le récapitulatif présente les produits, les quantités, les prix toutes taxes comprises, les frais de livraison et le montant total à payer.
4. Le client passe commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». La commande constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.
5. Le contrat de vente est conclu lorsque le client reçoit un e-mail confirmant l'acceptation de sa commande pour traitement. Cette confirmation est envoyée sans retard après l'acceptation de la commande. Un message accusant uniquement réception de la demande ne constitue pas une confirmation d'acceptation de la commande.
6. Avec cette confirmation, le client reçoit les conditions d'achat, les présentes CGV, les informations relatives au droit de rétractation ainsi que le formulaire de rétractation, dans le corps de l'e-mail ou dans une pièce jointe permettant la conservation des documents.
7. Si la commande ne peut être acceptée, le Vendeur en informe le client et rembourse sans retard tout paiement éventuellement effectué. Le remplacement d'un produit nécessite l'accord du client. Après la conclusion du contrat, le client conserve les droits légaux relatifs à son exécution.

§ 5. Paiements

1. Le client peut effectuer un paiement électronique par l'intermédiaire de Przelewy24 ou de PayU, en utilisant les moyens de paiement proposés dans la Boutique lors de la commande. Pour les livraisons effectuées par DPD, le paiement en espèces à la livraison, contre remboursement, est également disponible.
2. Le paiement électronique est effectué au cours du processus de commande, conformément aux instructions de l'opérateur de paiement choisi. En cas de paiement contre remboursement, le montant dû est réglé à la réception du colis.
3. Si le paiement n'est pas effectué après la conclusion du contrat, le Vendeur peut fixer un délai supplémentaire raisonnable pour son règlement, en informant préalablement le client de la possibilité de se rétracter du contrat si ce délai expire sans paiement, conformément à la loi.
4. Le justificatif de vente est établi conformément à la réglementation applicable. Les informations nécessaires à l'établissement d'une facture peuvent être fournies lors de la commande.

§ 6. Livraison

1. Les commandes sont livrées sur le territoire polonais.
2. Les livraisons sont effectuées par DPD, InPost, DHL, GEODIS, Poczta Polska, FedEx et SUS Logistyka. Les options disponibles pour chaque commande sont indiquées lors de sa passation.
3. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et des caractéristiques de la commande. Leur montant exact est communiqué pendant le processus de commande, avant sa validation définitive. Le récapitulatif comprend le montant total à payer, frais de livraison inclus.
4. Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la date de passation de la commande par le client. Ce délai comprend la préparation et la livraison de la commande. Si un produit est soumis à un délai différent, cette information est communiquée avant l'achat.
5. Les jours ouvrables correspondent aux jours du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légaux en Pologne.
6. Le Vendeur est responsable du colis jusqu'à sa remise au Consommateur, sous réserve de l'exception légale concernant le transporteur choisi indépendamment par le Consommateur et non proposé par le Vendeur.
7. Il est recommandé de documenter tout dommage constaté sur le colis au moyen de photographies ou d'un procès-verbal. L'absence de ces documents ne prive pas le client de son droit de réclamation.
8. En cas de retard, le client conserve les droits prévus par la réglementation, notamment la possibilité d'accorder un délai supplémentaire et de résoudre le contrat dans les cas prévus par la loi.

§ 7. Droit de rétractation

1. Le Consommateur et l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peuvent se rétracter d'un contrat de vente conclu à distance dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier leur décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
2. Le délai court à compter de la prise de possession du produit par l'acheteur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsqu'une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, en lots ou en plusieurs parties, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément.
3. Il suffit d'envoyer une déclaration explicite de rétractation avant l'expiration du délai, notamment à office@maranello.coffee ou à l'adresse postale du Vendeur. Un modèle de formulaire est disponible sur la page « Retours et réclamations ». Son utilisation n'est pas obligatoire. La rétractation ne nécessite aucune autorisation préalable du Vendeur.
4. Le produit doit être renvoyé sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à l'adresse indiquée au § 1, paragraphe 3. Il suffit d'expédier le produit avant l'expiration de ce délai.
5. En cas de rétractation ordinaire sans motif, les frais directs de retour sont à la charge de l'acheteur. Cette règle ne s'applique pas aux retours effectués dans le cadre de la responsabilité du Vendeur pour défaut de conformité du produit au contrat. Lorsqu'un produit ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale en raison de sa nature, le Vendeur informe le client du coût de son retour avant l'achat.
6. Le Vendeur rembourse les paiements reçus sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation. En cas de rétractation portant sur l'intégralité du contrat, le remboursement comprend les frais de livraison à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus onéreux ne sont pas remboursés.
7. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf si le Vendeur a proposé de récupérer lui-même le produit.
8. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf si l'acheteur accepte expressément un autre moyen n'entraînant aucun coût supplémentaire.
9. En cas de retour partiel d'une commande, le calcul des frais de livraison initiaux tient compte du montant qui aurait été facturé si seuls les produits conservés avaient été achetés. Aucun frais de traitement n'est facturé au titre de la rétractation.
10. L'acheteur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, conformément à la loi. Aucun frais forfaitaire automatique n'est appliqué pour l'ouverture du colis.

§ 8. Retour du café

1. Le café, en tant que produit alimentaire, n'est pas automatiquement exclu du droit de rétractation. Le café standard à longue durée de conservation, dans son emballage non ouvert, peut en principe être retourné conformément aux dispositions du § 7.
2. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus à l'article 38 de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs, notamment aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'aux produits livrés dans un emballage scellé qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsque leur emballage a été ouvert après la livraison.
3. Ces exceptions ne sont appliquées qu'aux produits remplissant effectivement les conditions légales. Toute exclusion du droit de rétractation est signalée avant l'achat. La simple ouverture du carton d'expédition ne supprime pas le droit de rétractation.
4. L'exclusion du droit de rétractation ne limite pas le droit de déposer une réclamation concernant un produit non conforme au contrat, y compris après l'ouverture de son emballage.

§ 9. Réclamations concernant le café

1. Le Vendeur est responsable de la conformité des produits au contrat conformément au chapitre 5a de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs. Cette responsabilité concerne les défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans, sauf lorsqu'une durée de conservation plus longue a été prévue, sous réserve des autres dispositions légales applicables. Pour les produits alimentaires, leur nature, leur durée de conservation et leurs conditions de stockage sont prises en compte. Cela ne constitue pas une garantie de fraîcheur de deux ans.
2. Une réclamation peut notamment être adressée à office@maranello.coffee ou envoyée par courrier au siège social du Vendeur. Il est recommandé d'indiquer les coordonnées de contact, le produit concerné, le numéro de commande ou une autre preuve d'achat, la description du problème et la solution demandée. Le numéro de lot et des photographies peuvent faciliter l'examen de la réclamation.
3. Le ticket de caisse, le carton d'origine et le procès-verbal du transporteur ne constituent pas des conditions nécessaires à l'acceptation d'une réclamation. L'ouverture de l'emballage ne prive pas le client de ses droits légaux.
4. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Le changement de solution ou le refus de mettre le produit en conformité n'est possible que dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas d'impossibilité ou de coûts disproportionnés. Dans le cas du café, le remplacement constitue généralement la solution appropriée.
5. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée dans les cas prévus à l'article 43e de la loi, notamment lorsque le défaut de conformité est important, n'a pas été correctement corrigé, persiste ou lorsque le Vendeur a refusé d'y remédier ou ne le fera pas dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. La résolution du contrat n'est pas possible lorsque le défaut de conformité est mineur. La loi prévoit une présomption selon laquelle le défaut de conformité est important.
6. La réparation ou le remplacement est effectué dans un délai raisonnable, sans inconvénient majeur pour le client et aux frais du Vendeur. Le Vendeur récupère à ses frais le produit mis à disposition pour réparation ou remplacement. Les frais de retour en cas de résolution du contrat pour défaut de conformité sont également à la charge du Vendeur.
7. Nous répondons aux réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, par e-mail ou sur un autre support durable. L'absence de réponse vaut acceptation de la réclamation du Consommateur. La même règle s'applique à l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.
8. Le remboursement résultant d'une réduction de prix est effectué sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de réduction de prix. En cas de résolution du contrat pour défaut de conformité, le prix est remboursé sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit ou de la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf si le client accepte un autre moyen sans frais supplémentaires.

§ 10. Règlement extrajudiciaire des litiges

1. Le Consommateur peut solliciter l'assistance d'un médiateur municipal ou départemental chargé de la protection des consommateurs en Pologne, de l'inspection régionale compétente de l'Inspection commerciale polonaise, ainsi que des procédures disponibles de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
2. Des informations sur les procédures et les organismes compétents sont disponibles à l'adresse https://polubowne.uokik.gov.pl. Le recours à une procédure donnée dépend de la réglementation applicable et des consentements requis des parties.
3. Si un litige n'est pas résolu à l'issue d'une réclamation, le Vendeur communique au Consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, une déclaration indiquant s'il accepte ou refuse de participer à une procédure extrajudiciaire ainsi que, lorsque cela est requis, les informations relatives à l'organisme compétent.
4. Ces dispositions ne limitent pas le droit de saisir la juridiction compétente.

§ 11. Données personnelles et dispositions finales

1. Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://maranello.coffee/polityka-prywatnosci.
2. Le consentement aux communications marketing est facultatif et ne constitue pas une condition d'achat.
3. Les présentes CGV sont mises gratuitement à disposition avant la conclusion du contrat, dans un format permettant leur consultation, leur reproduction et leur conservation.
4. La version des CGV acceptée lors de la passation de la commande s'applique à celle-ci. Toute modification des CGV concerne les commandes futures et ne modifie pas les conditions des contrats déjà conclus.
5. Les questions non régies par les présentes CGV sont soumises au droit polonais, notamment au Code civil, à la loi relative aux droits des consommateurs et à la loi relative à la fourniture de services par voie électronique. Le choix de cette loi ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives qui auraient été applicables en l'absence de ce choix.
6. Les présentes CGV n'excluent ni ne limitent les droits découlant des dispositions légales impératives.
7. La présente version des CGV s'applique aux commandes passées à compter de sa publication dans la Boutique.